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Règlement cosmétique

Le règlement cosmétique concerne toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.

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Les derniers changements sur la réglementation cosmétique :

  • Plus possible de mettre «en 1 clic» un cosmétique sur le Marché
  • Pas possible de vendre un cosmétique à un client qui veut reconditionner s’il n’applique pas les B.P.F, Bonnes Pratiques de Fabrication (contamination bactério et chimique)
  • Responsabilité des distributeurs
  • Identification des distributeurs CPNP (Portail de Notification des Produits Cosmétiques)
  • Notification de chaque nom commercial et chaque distributeur et des formules au CPNP
  • Cosmétovigilance (surveiller et analyser les effets indésirables ou toxiques éventuels des cosmétiques)

Qu’est-ce que le règlement cosmétique

Les dispositions du règlement CE 1223/2009 visent à surveiller la composition des produits, pour assurer la protection de la santé des consommateurs. Elles se préoccupent également des informations transmises aux acheteurs, en veillant à l’étiquetage des produits.
De plus, le règlement prévoit la vérification de la sécurité des produits et l’interdiction des expérimentations animales.

Les distributeurs ont pour obligations de vérifier l’étiquetage et la date de durabilité, de mettre en place la cosmétovigilance, les actions correctives ou de rappel et la traçabilité en amont et en aval, et doivent notifier les produits à commercialiser sur le site du CPNP.

Avant la mise sur le marché du produit cosmétique

La personne responsable transmet à la Commission, par des moyens électroniques (portail), les informations suivantes :
– La catégorie du produit cosmétique.
– Son nom commercial et sa marque.
– Le nom et l’adresse de la personne responsable.
– L’état membre dans lequel le produit est mis sur le marché.
– Les coordonnées d’une personne physique à contacter si besoin.
– La formulation exacte, gamme des concentrations ou cadre.

Les démarches à réaliser sur le portail CPNP pour les distributeurs

Pour commencer, il faut aller sur le tutorial du CPNP (en cliquant ici), puis créer un compte utilisateur auprès de l’ECAS (European Citizen Action Service), pour ensuite créer une nouvelle organisation au niveau du SAAS (Système d’Authentification et d’Autorisation SANCO) et enfin créer une sous-organisation.

Une fois ces démarches effectuées, le déclarant doit nous informer de la création de la sous-organisation et nous communiquer le nom qu’il lui a donné. Ensuite, Hydrachim demande un accès à la sous-organisation que le déclarant devra valider, via le SAAS, Hydrachim s’occupe alors de faire la déclaration sur le portail.

Notre document – Retrouvez tous nos documents Hydrachim en cliquant ici

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