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Gestion des taxes

Notre société Hydrachim est concernée par différentes taxes applicables sur nos produits laitiers par exemple, nos substances destinées à être en contact avec le corps humain, les emballages destinés au Grand Public…

EVPHEL : Emballages Vides de Produits d’Hygiène de l’Élevage Laitier

HydraproLa taxe EVPHEL sert à financer la filière de recyclage nationale des emballages utilisés en élevage laitier via le réseau ADIVALOR. Les bidons concernés sont très majoritairement composés de bidons de 10, 20 ou 60 litres, composés de polyéthylène haute densité (PEHD) de couleur variée. Les emballages de 5 à 120 L sont récupérés, PEHD, couleurs variées. Les fûts de plus de 120 L et les containers de 500 à 1000 L ne sont pas repris dans la filière ADIVALOR EVPHEL.
Les produits concernés par cette taxe sont :

  • Uniquement les produits vendus aux professionnels
  • Les produits de nettoyage et de désinfection du matériel de traite
  • Les produits d’hygiène de la mamelle

Cette taxe est facturée au poids (€/Tonne). Ne sont pas concernés : les désinfectants de bâtiment d’élevage, les produits de traitement d’eau, les produits de type formol, javel et les produits destinés à l’export.
Par la suite, les emballages collectés seront recyclés pour fabriquer des tubes ou des gaines de câbles électriques et être utilisés dans le domaine du bâtiment.

TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes

HydraproLa taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est un prélèvement obligatoire. Elle est proportionnelle au degré de pollution engendré par toute activité (production de déchets industriels et ménagers, pollution atmosphérique, nuisances sonores…). Cette taxe est calculée selon la teneur en phosphate contenue dans les formules. Cette taxe vise les produits vendus aux professionnels comme au Grand Public. Cela concerne principalement deux catégories de produits :

  • Les produits d’hygiène du linge
  • Les produits d’hygiène de la vaisselle

La TGAP s’appuie sur le principe « pollueur-payeur », inscrit dans la charte de l’environnement. Plus l’activité est polluante, plus la taxe sera élevée. Cela permet de dissuader les entreprises à utiliser certaines substances et méthodes de fabrication très polluantes et de diminuer les dommages causés à l’environnement.

Taxe Cosmétique

HydraproToute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain est concerné par la Taxe Cosmétique. La Loi de finances de la sécurité sociale 2012 (Loi 2011-1906 du 21 décembre 2011) a introduit dans son article 26 une taxe sur les produits cosmétiques. Il s’agit d’une taxe annuelle perçue au profit de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
Les personnes qui doivent transmettre la déclaration sont :

  • Les entreprises qui fabriquent des produits cosmétiques et qui les vendent en France et pour la première fois.
  • Les entreprises qui importent (d’autre pays de l’Union Européenne ou de pays tiers) des produits cosmétiques pour les revendre en France.

Cette taxe annuelles est facturée selon un pourcentage CA effectué sur les ventes des produits cosmétiques.
Lire le Règlement Cosmétique

DDS : Déchets Diffus Spécifiques

HydraproCette éco-contribution découle du « Décret no 2012-13 du 4 janvier 2012 » relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement, communément appelés les déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, en application de l’engagement 250 du Grenelle de l’environnement. Les produits concernés par cette taxe sont ceux destinés au grand public. Les catégories de produits touchées par cette taxe et qui peuvent nous concerner sont :

  • Les produits à base d’hydrocarbures
  • Les produits d’entretien spéciaux et de protection
  • Les produits chimiques usuels
  • Les solvants et diluants
  • Les produits biocides et phytosanitaires ménagers, produits piscine.

Cette taxe est facturée au poids (€/Tonne).

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