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Classement ICPE stockage

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont des installations et usines susceptibles d’engendrer des dangers ou inconvénients pour l’environnement et qui, en conséquence, sont soumises à une législation et une réglementation spécifiques par les services de l’Etat.

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La hiérarchisation des installations classées est fragmentée en deux parties :

  • Les substances : toxiques, inflammables, comburants, corrosives…
  • Les activités : agroalimentaire, textiles, bois, déchets…

Chacune des parties possède plusieurs rubriques :

  elles portent toutes un nombre à 4 chiffres, dont les deux premiers définissent la famille de substances/activités à laquelle appartient l’installation classée.
Une même installation classée peut être concernée par plusieurs rubriques.

À chaque rubrique ses contraintes

La réglementation ICPE impose des contraintes de stockage, de fabrication et d’emploi des substances.

Chaque installation a donc des contraintes différentes suivant sa rubrique de substance et sa rubrique d’activité. En résultent des quantités de substances à respecter, des mélanges à ne pas effectuer pour limiter les risques pour l’homme et l’environnement.

Nos produits fabriqués étant des détergents et savon, l’ICPE de cette activité est 2630.

Les régimes de déclaration, d’enregistrement et d’autorisation

Toutes les activités s’inscrivant dans la réglementation ICPE, sont contraintes à un régime d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration. Ce régime est défini selon l’importance des désagréments et/ou des risques que peut engendrer l’installation classée.

Le régime de déclaration est destiné aux activités les moins polluantes et les moins dangereuses. L’installation classée doit simplement être déclarée en Préfecture.

Le régime d’enregistrement concerne les secteurs où les inconvénients et leurs mesures techniques sont déjà bien connus, comme les stations-services ou encore les entrepôts. De ce fait, un régime d’autorisation simplifié a spécialement été créé.

Le régime d’autorisation vise les installations les plus polluantes ou présentant le plus de risques. Une demande d’autorisation doit alors être effectuée auprès du Préfet, qui peut ou non autoriser la mise en service de l’activité.

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