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Biocides

Les biocides sont des substances actives, ou des préparations contenant une ou plusieurs substances actives, destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique .

Il existe 22 types de produits (TP) répartis en 4 grandes familles :

  • Les désinfectants : TP 1 à 5
  • Les produits de protection : TP 6 à 13
  • Les produits antiparasitaires : TP14 à 19
  • Les autres produits biocides : TP20 à 22

Qu’est-ce que la directive Biocide 98/8/CE et le règlement Biocide 528/2012.

Il s’agit d’une directive européenne visant à réglementer la mise sur le marché des produits biocides, et les limiter à des produits aux efficacités prouvées et ne présentant pas de risques inacceptables.

Le but est d’assurer une protection des Hommes, des animaux et de l’environnement. Cette directive et ce règlement ont désormais également comme objectif d’harmoniser la réglementation entre les différents pays de l’UE et de garantir l’unicité du marché.

Apposez votre marque/nom de société sur l’étiquetage et vos coordonnées vous donnent le statut de responsable de la mise sur le marché.

Obligations réglementaires concernant les produits biocides

Les produits biocides mis sur le marché en période transitoire doivent être déclarés avant leurs premières mises sur le marché. Chaque metteur sur le marché doit déclarer les quantités annuelles mises sur le marché de produits biocides avant le 1er avril de l’année.(décret n° 2010-883 du 27 juillet 2010).

Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) des produits biocides

Seuls quelques produits sont soumis actuellement à une autorisation pendant la période transitoire (avant la mise en place des AMM) tels que :
– les désinfectants des bâtiments d’élevage.
– les désinfectants destinés aux industries agroalimentaires.

A terme, un produits biocide ne pourra être commercialisé sur le marché Européen selon le règlement 528/2012 que si :
– les substances actives le composant sont autorisées par les autorités Européennes (publication à l’annexe I ou IA de la directive 98/8/CE).
– le produit a fait l’objet d’une procédure d’AMM délivrée par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable en France.

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